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Question écrite (2012-2013)
Question écrite (2012-2013)
Mineurs déssaisis Question n°284 du 13 décembre 2012
Déposé au parlement le 2012-12-13
Matière(s)
rapport
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
violence
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement de promotion sociale
personnel
aides aux justiciables
enseignement à distance (EAD)
aide à la jeunesse
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
Auteur(e)s
Florence Reuter
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses