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Question écrite (2014-2015)
Question écrite (2014-2015)
Scolarisation à domicile Question n°350 du 23 mars 2015
Déposé au parlement le 2015-03-23
Matière(s)
neutralité de l'enseignement officiel
religion et/ou laïcité (enseignement)
décret
enseignement à domicile
Auteur(e)s
Jean-Charles Luperto
Vice-président de commission
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