Question écrite (2015-2016)
Avant-projet de loi fédéral lié à la protection des journalistes recalé par le Conseil d'état Question n°458 du 3 août 2016
Déposé au parlement le 2016-08-03
Avant-projet de loi fédéral lié à la protection des journalistes recalé par le Conseil d'état Question n°458 du 3 août 2016