Question écrite (2017-2018)

Chiffres 2017 concernant les bracelets électroniques Question n°527 du 16 mars 2018

Déposé au parlement le 2018-03-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Patrick Lecerf

Bulletin des Questions et des Réponses

Personnes sous bracelet électronique Auteur(e)s

Jacqueline Galant

Chiffres 2019 concernant les bracelets électroniques Question n°72 du 23 janvier 2020 Auteur(e)s

Caroline Cassart-Mailleux

Chiffres 2018 concernant les bracelets électroniques Question n°627 du 17 janvier 2019 Auteur(e)s

Marie-Christine Warnant

Justiciables en préventive placés sous bracelet électronique Auteur(e)s

Nadia El Yousfi

Returnees sous surveillance électronique Question n°404 du 2 juin 2017 Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Surveillance électronique des prévenus en Fédération Wallonie-Bruxelles Question n°319 du 23 février 2017 Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise