Question écrite (2017-2018)

Répartition des moyens budgétaires accordés aux fédérations en 2018 Question n°564 du 31 mai 2018

Déposé au parlement le 2018-05-31

Matière(s)

Auteur(e)s

Patrick Lecerf

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française