Question écrite (2018-2019)

Absence de programme Question n°1328 du 7 novembre 2018

Déposé au parlement le 2018-11-07

Matière(s)

Auteur(e)s

Laurent Henquet

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education