Question écrite (2018-2019)

Quel arrêté pour le contrôle de l'orientation vers l'enseignement spécialisé relevant du type 1.3 et 8 Question n°1360 du 18 décembre 2018

Déposé au parlement le 2018-12-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Christie Morreale

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret visant à modifier l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Auteur(e)s

Caroline Persoons

Proposition de décret visant à modifier l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Auteur(e)s

Caroline Persoons

Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement