Question écrite (2018-2019)

Vente de biens immobiliers situés sur le territoire de la Région wallonne Question n°434 du 1 février 2019

Déposé au parlement le 2019-02-01

Matière(s)

Auteur(e)s

Olivier Destrebecq

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Comité d'acquisition de la Région de Bruxelles-Capitale Auteur(e)s

Yves Evrard

Accord de coopération culture, patrimoine, tourisme Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent