Question écrite (2018-2019)

Protocole de collaboration avec la Communauté flamande concernant la reconnaissance de certains milieux d'accueil bruxellois Question n°644 du 8 février 2019

Déposé au parlement le 2019-02-08

Matière(s)

Auteur(e)s

Véronique Salvi

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Crèches clandestines et la concertation entre les différentes entités Auteur(e)s

Catherine Moureaux