Question écrite (2022-2023)
Problèmes posés en lien avec l'avancée de la date d'inscription au 30 septembre Question n°869 du 12 octobre 2022
Déposé au parlement le 2022-10-12
Problèmes posés en lien avec l'avancée de la date d'inscription au 30 septembre Question n°869 du 12 octobre 2022