Question écrite (2022-2023)

Adoption des couples de même sexe Question n°1167 du 20 juin 2023

Déposé au parlement le 2023-06-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Margaux De Re

Députée

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Auteur(e)s

Hélène Ryckmans, Margaux De Re

Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Auteur(e)s

Hélène Ryckmans, Margaux De Re

Discrimination à l'emploi pour enseignante enceinte Auteur(e)s

Jean-Pierre Kerckhofs

Effets de l'application du Code de conduite sur les publicités commerciales sexistes Auteur(e)s

Françoise Mathieux

Site lié à la prévention des violences faites aux femmes Auteur(e)s

Françoise Mathieux

Adoption de nouvelles mesures pour encourager le football féminin Auteur(e)s

André Antoine