Question écrite (2023-2024)

Centre communautaire pour mineur Dessaisis Question n°50 du 28 septembre 2023

Déposé au parlement le 2023-09-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Matthieu Daele

Fonction au sein du Bureau

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Installation de la commission de surveillance et la commission de recours. Auteur(e)s

Mourad Sahli

Etude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur le lien entre la situation de délinquance juvénile et l'expérience de vie Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Révision du cadre légal relatif au suivi des mineurs belges en Syrie et en Irak Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Etat d'avancement du futur décret relatif au statut juridique des jeunes déssaisis Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Centre des jeunes dessaisis Auteur(e)s

Clotilde Leal-Lopez