Question orale (1996-1997)
Fait que certains ressortissants de la Communauté française ne disposent plus de l'ensemble des programmes télévisés de la RTBF
Déposé au parlement le 1997-03-12
Fait que certains ressortissants de la Communauté française ne disposent plus de l'ensemble des programmes télévisés de la RTBF