Françoise Carton de Wiart
Françoise Carton de Wiart
Le CV de Françoise Carton de Wiart
Activités
parlementaire
Législature SE 1995 - 1999
Session 1998-1999
- Question d'actualitéJournal télévisé pour les enfants à la RTBF
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéDroit de vote des citoyens des pays membres de l'union européenne
Françoise Carton de Wiart
- Question oraleReprise des émissions internationales de la RTBF
Françoise Carton de Wiart
- InterpellationInterruption des émissions de onze radios privées francophones - Litige avec la Communauté flamande concernant l'attribution des fréquences Futur plan des fréquences attribuables aux communautés française et flamande ainsi que rôle de l'Etat fédéral en la matière
Françoise Carton de Wiart, Willem Draps
Législature SE 1995 - 1999
Session 1997-1998
- Question d'actualitéPlan fréquence radio et situation de RCF (radio catholique francophone) sur 89.9 FM
Françoise Carton de Wiart
- Proposition de résolutionProposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Philippe Charlier, Françoise Carton de Wiart, Daniel Ducarme, Gil Gilles
- Proposition de résolutionProposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Philippe Charlier, Françoise Carton de Wiart, Daniel Ducarme, Gil Gilles
- InterpellationMise en application du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéMention relative à la région autonome d'Aoste dans le magazine «Présences de la Communauté française de Belgique dans le monde» de mai 1998
Françoise Carton de Wiart
- Question oraleUtilisations des compétences de la Communauté française pour encourager le vote francophone des citoyens européens
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéAnnulation par la Cour d'Arbitrage de la taxe sur la publicité audiovisuelle
Françoise Carton de Wiart
- Question oraleNon-diffusion d'Eurosport 21 et de la deuxième chaine de la RTBF pour tous les citoyens de la Communauté française
Françoise Carton de Wiart
- Question écriteEtude internationale sur les mathématiques et les sciences Question n° 510 du 2 octobre 1997
Françoise Carton de Wiart
- Question écriteSituation des candidats réfugiés et action de la Communauté française Question n° 509 du 26 septembre 1997
Françoise Carton de Wiart
- Question écriteSupplément du journal «Le Monde» consacré à la Belgique francophone Question n° 137 du 1er octobre 1997
Françoise Carton de Wiart
Législature SE 1995 - 1999
Session 1996-1997
- InterpellationPerception de la redevance radio-télévision
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéSite internet de la Communauté française
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéImplantation du Commissariat général aux Relations internationales et de la Direction générale des Relations extérieures dans de nouveaux bâtiments
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéSite de la Communauté française sur Internet
Françoise Carton de Wiart
- Question d'actualitéSituation de la délégation de la Communauté française à Kinshasa
Françoise Carton de Wiart
- Question oraleFait que certains ressortissants de la Communauté française ne disposent plus de l'ensemble des programmes télévisés de la RTBF
Françoise Carton de Wiart