Question orale (2000-2001)

Mise en oeuvre de la résolution du 27 avril 1999 visant à une reconnaissance officielle de la langue des signes".

Déposé au parlement le 2000-12-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Alain Pieters

Compte rendu intégral Séance du mardi 19 décembre 2000 (matin et après-midi)

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

André Drouart

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes Auteur(e)s

André Drouart