Proposition de résolution - 325 (1998-1999)

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes

Déposé au parlement le 1999-03-25

Matière(s)

Auteur(e)s

André Drouart

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

André Drouart

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Mise en oeuvre de la résolution du 27 avril 1999 visant à une reconnaissance officielle de la langue des signes". Auteur(e)s

Alain Pieters

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart