Question orale (2000-2001)

Avenir du service offert par les centres PMS de la Communauté française suite aux continuelles modifications du ressort de ceux-ci

Déposé au parlement le 2001-07-04

Matière(s)

Auteur(e)s

Dany Smeets

Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Statut des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux Question n°28 du 13 avril 2004 Auteur(e)s

André Damseaux