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Question orale (2007-2008)
Question orale (2007-2008)
Mise en oeuvre du décret "inscriptions"
Déposé au parlement le 2007-11-13
Matière(s)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
obligation scolaire
immigration
exclusion sociale
famille
enseignement secondaire
Belgique
arrêté
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Auteur(e)s
Françoise Schepmans
Députée
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