Schepmans Françoise
MR
Née à Berchem-Sainte-Agathe, le 18/06/1960
Mariée - Maman de deux enfants : Barbara et Antoine - Juriste
- CV
-
Formation
- Humanités Latin-Sciences à l'Athénée Royal de Koekelberg
- Licenciée en droit (ULB)
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 16/10/2001)
- Membre du groupe politique MR (depuis le 26/03/2002)
- Membre titulaire de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléante de la commission de l'Enseignement supérieur (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 18/11/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (depuis le 18/11/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre titulaire de la commission spéciale (du 19/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléante de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Vice-présidente de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/09/2007 au 06/06/2009)
- Membre suppléante de la commission de l'Education (du 20/09/2007 au 06/06/2009)
- 1ère Vice-Présidente du Parlement (du 06/07/2004 au 08/01/2008)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 20/09/2007)
- Présidente de la commission de Coopération avec les Régions (du 16/10/2001 au 05/07/2004)
- Présidente de la commission de Coopération avec les Communautés (du 16/10/2001 au 05/07/2004)
- Présidente de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 16/10/2001 au 05/07/2004)
- Présidente du Parlement (du 16/10/2001 au 05/07/2004)
- Sénatrice de Communauté (du 12/06/2003 au 15/07/2003)
- Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 16/10/2001 au 25/03/2002)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1985-1991 : Conseillère provinciale du Brabant
- 1989-2001 : Echevine des Tavaux Publics, de la Culture, des Affaires juridiques et de la Jeunesse.
- 6 Juin 1995 : Députée bruxelloise
- 2001 : Conseillère communale à Molenbeek-Saint-Jean
- Depuis le 16 octobre 2001 : députée du parlement de la Communauté française
- 16 octobre 2001 : Présidente du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
- Activités professionnelles 1985-1987 : Avocate au Barreau de Bruxelles
- 1988-1989 : Secrétaire d'administration au Ministère des Affaires Etrangères
- 1989-1995 : Secrétaire du groupe PRL-FDF au Conseil de la Communauté française
- Vie associative Présidente du Centre d'Aide Sociale « Solidarité – Savoir »
- Actuellement : Députée bruxelloise et communautaire
- Première échevine à Molenbeek-Saint-Jean
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques
- 19/03/2012 : Interpellation : Projet de décret flamand relatif à l'accueil de la petite enfance et son impact sur les crèches situées en Région bruxelloise
- 17/01/2012 : Question orale : Etat des lieux du processus de rénovation du Pathé Palace
- 22/11/2011 : Question orale : Invitation mail visiblement égarée
- 22/11/2011 : Question orale : Courrier envoyé aux Musées concernant la future gratuité obligatoire
- 31/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques au sein des établissements de l'enseignement secondaire
- 31/10/2011 : Question écrite : Situation problématique à la Haute Ecole de la Province de Liège Question n°184 du 18 octobre 2011
- 31/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques au sein des établissements de l'enseignement secondaire
- 05/10/2011 : Question d'actualité : Soupçons de factures litigieuses au sein de l'administration générale de l'infrastructure
- 03/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale
- 03/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale
Session 2010-2011
- 04/10/2011 : Question orale : Soutien de la Communauté française au plan de création de 3500 places d'accueil scolaire par la Région bruxelloise
- 22/09/2011 : Question d'actualité : Traduction - interprétariat
- 06/07/2011 : Question d'actualité : Non renouvellement du bail accordé au cinéma Arenberg
- 30/06/2011 : Question écrite : Devenir du centre sportif de la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Question n°172 du 18 mars 2011
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision
- 20/06/2011 : Question orale : Projet d'installation du cinéma Arenberg sur le site du Wiels
- 07/06/2011 : Question orale : Partenariat entre l'asbl Ouvroir Utile d'Interactions et le Service d'Information sur les Etudes et les Professions
- 23/05/2011 : Question orale : Installation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel au sein du bâtiment situé aux numéros 89-91 de la rue Royale
- 20/05/2011 : Proposition de résolution visant à financer et à coordonner les politiques d'accueil des primo-arrivants menées par la Commission communautaire française et par la Région wallonne
- 20/05/2011 : Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants
- 20/05/2011 : Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants
- 20/05/2011 : Proposition de résolution visant à financer et à coordonner les politiques d'accueil des primo-arrivants menées par la Commission communautaire française et par la Région wallonne
- 09/05/2011 : Question orale : Devenir du centre sportif de la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
- 26/04/2011 : Question orale : Avenir de l'Atelier 210
- 04/04/2011 : Proposition de résolution visant à la diffusion par la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) d'une émission télévisuelle de décodage, de contextualisation et de mise en perspective historique de l'actualité
- 04/04/2011 : Proposition de résolution visant à la diffusion par la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) d'une émission télévisuelle de décodage, de contextualisation et de mise en perspective historique de l'actualité
- 21/02/2011 : Proposition de résolution relative à l'apprentissage des langues étrangères en Région bruxelloise
- 21/02/2011 : Proposition de résolution relative à l'apprentissage des langues étrangères en Région bruxelloise
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 09/02/2011 : Question d'actualité : Situation financière de l'asbl Atelier 340 à Jette
- 26/01/2011 : Interpellation : Evolution du projet scolaire développé par l'ASBL " Les Amis de l'Ecole Active "
- 26/01/2011 : Question d'actualité : Agressions commises à l'encontre des étudiants de l'Institut National de Radioélectricité et de Cinématographie (INRACI)
- 12/01/2011 : Question d'actualité : Projet de création d'une école secondaire à Forest porté par l'ASBL "Les Amis de l'Ecole Active"
- 11/01/2011 : Interpellation : Déménagement de TéléBruxelles dans les locaux de la RTBF
- 27/12/2010 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages forcés, contraints ou subis
- 27/12/2010 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages forcés, contraints ou subis
- 27/10/2010 : Interpellation : Situation du théâtre bruxellois " Le Rideau "
- 18/10/2010 : Proposition de résolution visant à renforcer la capacité des milieux d'accueil de la petite enfance et des écoles à Bruxelles en réponse au boom démographique
- 18/10/2010 : Proposition de résolution visant à renforcer la capacité des milieux d'accueil de la petite enfance et des écoles à bruxelles en réponse au boom démographique
Session 2009-2010
- 29/09/2010 : Question orale : Situation du complexe cinématographique Pathé Palace
- 29/09/2010 : Interpellation : Synergies entre la Communauté française et la COCOF pour le projet de centre de formation des élites sportives
- 28/09/2010 : Interpellation : Pression démographique et situation de l'enseignement en Région bruxelloise
- 30/07/2010 : Question écrite : Soutien aux projets portés par les écoles dans le cadre de la politique d'accrochage scolaire Question n°170 du 23 juillet 2010
- 30/06/2010 : Question écrite : Conditions relatives aux détachements pédagogiques des enseignants Question n°155 du 30 juin 2010
- 28/06/2010 : Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
- 25/06/2010 : Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
- 31/05/2010 : Question écrite : Occupation du bien de la Communauté française situé aux n° 89-91 de la rue Royale à Bruxelles Question n°70 du 4 mai 2010
- 20/05/2010 : Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 20/05/2010 : Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 11/05/2010 : Interpellation : Mise en oeuvre du " Plan de soutien et de développement de l'industrie musicale "
- 11/05/2010 : Question orale : Situation à Flagey, suite des événements de décembre 2009
- 30/04/2010 : Question écrite : Editorial de la revue " Actu'Elles " publiée par " Mouvements de Femmes - 29 rue Blanche Question n°103 du 15 avril 2010
- 28/04/2010 : Interpellation : Situation de l'ULB dans le futur paysage de notre enseignement supérieur
- 28/04/2010 : Question d'actualité : Plan de soutien et de développement de l'industrie musicale
- 31/03/2010 : Question écrite : Etat des lieux des soutiens apportés aux bibliothèques publiques francophones de la Région de Bruxelles-Capitale Question n°77 du 2 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Soutiens financiers prévus pour les infrastructures de Théâtres Question n°84 du 4 mars 2010
- 30/03/2010 : Interpellation : Synergies entre les classes-passerelles de la Communauté française et la politique de cohésion sociale menée par la COCOF
- 29/03/2010 : Question orale : Editorial de la revue " Actu'Elles " publiée par " Mouvements de Femmes - 29 rue Blanche "
- 16/03/2010 : Interpellation : Situation financière de l'asbl Le Public
- 15/03/2010 : Question orale : Projet d'une école d'administration commune à la Région wallonne, à la Communauté française et à la COCOF
- 11/03/2010 : Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
- 11/03/2010 : Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
- 03/03/2010 : Interpellation : Devenir de l'Institut Supérieur des Ingénieurs de Bruxelles
- 01/03/2010 : Interpellation : Etat de dégradation du bâtiment de la Communauté française situé aux numéros 150-152 de la rue Royale à Bruxelles
- 02/02/2010 : Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives
- 02/02/2010 : Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives
- 26/01/2010 : Question orale : Situation du Pathé Palace suite à l'octroi du permis d'urbanisme par la Région bruxelloise
- 25/01/2010 : Question orale : Situation du bien de la Communauté française situé aux n°89-91 de la rue Royale à Bruxelles
- 11/01/2010 : Question orale : Situation du bien de la Communauté française situé aux n° 89-91 de la rue Royale à Bruxelles
- 15/12/2009 : Question orale : Situation à Flagey
- 03/11/2009 : Proposition de résolution visant à revoir les taux de participation minimums des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l'établissement organisées durant l'année scolaire et/ou dans le cadre des programmes d'études
- 03/11/2009 : Proposition de résolution visant à revoir les taux de participation minimums des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l'établissement organisées durant l'année scolaire et/ou dans le cadre des programmes d'études
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école
- 13/10/2009 : Question orale : Evolution du projet de rénovation du Pathé Palace
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Session SE 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Accueil des enfants dans l'enseignement primaire et marternel des établissements situés dans le nord-ouest de Bruxelles Question n°3 du 15 septembre 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Evaluation du système de diffusion de contenu en ligne de la Médiathèque Question n°5 du 15 septembre 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Partenariats de la firme google avec les bibliothèques publiques et les universités européennes Question n°12 du 22 septembre 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Participation de la RTBF au projet commercial "mobile TV" Question n°13 du 22 septembre 2009
- 24/09/2009 : Interpellation : Dénonciation de l'accord de coopération avec le fédéral relatif à la mise en oeuvre d'un stage parental
- 15/09/2009 : Interpellation : Situation de pénurie de places au sein des écoles en Région bruxelloise
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
Session 2008-2009
- 11/03/2009 : Question orale : Situation des bâtiments de la Communauté française situés aux abords de la place du Congrès de Bruxelles
- 10/03/2009 : Question orale : Chiffres records de l'absentéisme scolaire
- 27/02/2009 : Question écrite : Châssis du bâtiment de la Communauté française, situé au numéro 150 de la rue Royale à 1000 Bruxelles Question n°132 du 2 février 2009
- 19/02/2009 : Question orale : Viols commis au sein des écoles de la Communauté française
- 26/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 26/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 28/11/2008 : Question écrite : Situation de la salle de musique "Magasin 4" Question n°467 du 12 novembre 2008
- 21/10/2008 : Question d'actualité : Multiplication de faux diplômes dans l'enseignement supérieur
- 07/10/2008 : Question orale : Désignation des délégués et conseillers affectés aux délégations Wallonie-Bruxelles
Session 2007-2008
- 08/10/2008 : Question orale : Situation de l'immeuble de la Communauté française sis rue Royale 89-91 à Bruxelles
- 29/08/2008 : Question écrite : Situation des bâtiments de la Communauté française à Bruxelles Question n°12 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Situation des bâtiments de la Communauté française à Bruxelles Question n°10 du 4 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Etat de délabrement du bâtiment de la Communauté française, situé au numéro 150 de la rue Royale à 1000 Bruxelles Question n°61 du 18 juillet 2008
- 17/06/2008 : Question orale : Etude commandée par le ministre de l'Intérieur relative à une formation intégrée sur la sécurité dans l'enseignement technique et professionnel
- 17/06/2008 : Question d'actualité : Situation de la salle de musique "Magasin 4"
- 03/06/2008 : Question d'actualité : Coordination des services de l'aide à la jeunesse avec les acteurs de prévention bruxellois face au risque de résurgence des violences à Bruxelles
- 30/05/2008 : Question écrite : Utilisation des chèques-sport en Région de Bruxelles-Capitale Question n°72 du 14 mai 2008
- 19/05/2008 : Interpellation : Violences conjugales
- 22/04/2008 : Question orale : Mesures d'aide et de protection de la jeunesse face aux risques inhérents aux situations de déscolarisation
- 10/04/2008 : Interpellation : Augmentation des maladies sexuellement transmissibles
- 11/03/2008 : Interpellation : Prix des voyages scolaires
- 10/03/2008 : Question orale : Vaccination contre la coqueluche
- 26/02/2008 : Question d'actualité : Eventuelle suppression du prix Bernard Versele de littérature de jeunesse
- 20/02/2008 : Question orale : Convention liant l'UDEP aux pouvoirs publics de la Communauté française
- 13/02/2008 : Question orale : Choix du genre de l'enfant par les parents candidats à l'adoption
- 13/02/2008 : Question orale : Campagne de sensibilisation nationale sur les drogues et l'alcool
- 12/02/2008 : Question d'actualité : Vente d'alcool aux moins de 16 ans
- 12/02/2008 : Question d'actualité : Différentes conditions prévues par la Communauté française dans le cadre de l'occupation du bâtiment de la rue Royale par l'UDEP
- 31/01/2008 : Question écrite : Rapport OCDE sur situation des jeunes sur le marché du travail en Communauté française Question n°552 du 25 janvier 2008
- 24/01/2008 : Interpellation : Evolution des cinémas vers le tout-numérique
- 22/01/2008 : Question orale : Programme de dépistage néonatal de la surdité dans les maternités
- 09/01/2008 : Question orale : Occupation par l'UDEP d'un bâtiment appartenant à la Communauté française
- 08/01/2008 : Question d'actualité : Occupation par l'UDEP d'un bâtiment appartenant à la Communauté française
- 13/11/2007 : Question orale : Mise en oeuvre du décret "inscriptions"
- 23/10/2007 : Hommage funèbre de M. Henry INGBERG, secrétaire général du ministère de la Communauté française
Session 2006-2007
- 18/07/2007 : Question orale : Modalités de contrôle de la distribution des chèques-sport en Communauté française
- 03/07/2007 : Interpellation : Modalités de contrôle de la distribution des chèques-sports en Communauté française
- 19/06/2007 : Eloges funèbres de MM. Marcel LEVAUX et Jacques SIMONET, anciens membres du parlement
- 06/06/2007 : Question orale : Création d'une école secondaire islamique pour filles à Molenbeek-St-Jean
- 09/05/2007 : Question orale : Problèmes de financement du Zone Urbaine Théâtre (ZUT)
- 08/05/2007 : Question orale : Dispenses octroyées à dix élèves lors des épreuves du jury de la Communauté française
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 28/03/2007 : Amendement(s) en commission
- 19/03/2007 : Proposition de décret instaurant le "titre-culture"
- 19/03/2007 : Proposition de décret instaurant le "titre-culture"
- 14/03/2007 : Question orale : Encadrement et sécurité dans les internats
- 14/03/2007 : Question orale : Formations "article 45" dans l'enseignement en alternance
- 14/03/2007 : Question orale : Remplacement du certificat de bonnes vie et moeurs modèle 2 par un extrait de casier judiciaire
- 13/03/2007 : Question d'actualité : Forte baisse du nombre d'adoptions en Communauté française
- 13/03/2007 : Interpellation : Performances des élèves issus de l'immigration en Belgique et, particulièrement, en Communauté française
- 13/03/2007 : Question orale : Avenir du Centre d'Aquariologie
- 28/02/2007 : Question écrite : Associations d'aide aux patients atteints de maladies graves Question n°626 du 8 février 2007
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 20/02/2007 : Proposition de décret portant création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 20/02/2007 : Proposition de décret portant création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 15/02/2007 : Proposition de décret fixant les règles applicables en matière d'ancienneté des membres du personnel enseignant exerçant leurs fonctions au sein des écoles à programme belge d'Afrique centrale
- 15/02/2007 : Proposition de décret fixant les règles applicables en matière d'ancienneté des membres du personnel enseignant exerçant leurs fonctions au sein des écoles à programme belge d'Afrique centrale
- 06/02/2007 : Question orale : Incidence de l'annulation des circulaires ministérielles relatives à la délivrance des certificats de bonnes vies et moeurs sur la désignation des enseignants temporaires
- 31/01/2007 : Question écrite : Attribution de distinctions honorifiques pour les enseignants Question n°359 du 12 janvier 2007
- 23/01/2007 : Question orale : Avis du Conseil supérieur consultatif des cours philosophiques relatif à l'éducation à la citoyenneté
- 09/01/2007 : Question d'actualité : Evaluation des élèves de 2ème primaire, 5ème primaire et 2ème secondaire
- 09/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 14/12/2006 : Amendement(s) en commission
- 11/12/2006 : Question orale : Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 11/12/2006 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2006 : Question écrite : Centres sportifs reconnus et subventionnés par la Communauté française Question n°153 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Amendement(s) en commission
- 29/11/2006 : Question orale : Moyens électroniques de contrôle d'accès et de présence des élèves dans les établissements scolaires
- 29/11/2006 : Question orale : Elèves enceintes ou jeunes mamans
- 16/11/2006 : Interpellation : Inflation du nombre de circulaires et circulaire du 20 octobre 2006 à destination des établissements scolaires pour promouvoir les économies d'énergie
- 15/11/2006 : Question orale : Dépendance à l'alcool chez les 15-24 ans
Session 2005-2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Non-renouvellement des subsides de la Communauté française au "Zone Urbaine Théâtre" Question n°159 du 14 juillet 2006
- 28/06/2006 : Question orale : Cours de vacances organisés pendant les vacances d'été par les établissements d'enseignement
- 28/06/2006 : Question orale : Affectations des enseignants non temporaires
- 01/06/2006 : Question orale : Convention CEFORA
- 01/06/2006 : Question orale : Hausse du nombre de recours contre les décisions des conseils de classe
- 31/05/2006 : Question orale : Rôle des conférenciers dans les écoles supérieures des Arts
- 28/04/2006 : Question écrite : Suivi du rapport final de la Commission du dialogue interculturel Question n°262 du 27 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Politique d'alphabétisation des adultes dans le cadre de l'insertion des primo-arrivants Question n°263 du 28 avril 2006
- 24/04/2006 : Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 24/04/2006 : Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 20/04/2006 : Interpellation : Application pratique de la nouvelle législation sur l'adoption
- 19/04/2006 : Question orale : Voyages scolaires
- 28/02/2006 : Question écrite : Convention liant le Cefora à la Communauté française Question n°228 du 7 février 2006
- 14/02/2006 : Interpellation : Gestion de la violence scolaire par le Gouvernement de la Communauté française
- 14/02/2006 : Question d'actualité : Arrêt du Salon d'orientation Orienta
- 31/01/2006 : Question écrite : Institutions bénéficiant de subventions de la Communauté française provenant du montant de la Loterie nationale Question n°210 du 18 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Convention liant le Cefora à la Communauté française Question n°209 du 18 janvier 2006
- 18/01/2006 : Interpellation : Conséquences du plan Preud'homme de réforme du football belge sur les clubs sportifs situés en Région de Bruxelles-Capitale
- 13/01/2006 : Proposition de décret spécial formalisant la tenue d'assemblées communes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française
- 13/01/2006 : Proposition de décret spécial formalisant la tenue d'assemblées communes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française
- 24/11/2005 : Question orale : Nombre d'enseignants effectifs dans les classes
- 22/11/2005 : Question d'actualité : Concurrence entre les salons d'orientation
Session 2004-2005
- 11/10/2005 : Proposition de résolution en faveur d'un Plan langue en Communauté française
- 11/10/2005 : Proposition de résolution en faveur d'un Plan langue en Communauté française
- 28/09/2005 : Interpellation : Plan langues
- 19/07/2005 : Question d'actualité : Suppression du poste de proviseur à l'Athénée de Bruxelles II
- 12/07/2005 : Question orale : Obligation de produire des copies certifiées conformes
- 21/06/2005 : Question d'actualité : Diminution de l'encadrement à l'Athénée Madeleine Jacquemotte et non réalisation de certains travaux
- 01/06/2005 : Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 01/06/2005 : Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 31/05/2005 : Question écrite : Ventilation et répartition du montant de la Loterie Nationale octroyé à la Communauté française. Question n°105 du 25 mai 2005
- 24/05/2005 : Interpellation : Suivi du rapport final de la Commission du dialogue interculturel
- 24/05/2005 : Question orale : Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse
- 13/04/2005 : Question orale : Nouvelle offre de sodas dans les écoles et enquête PFO relative à la vente de boissons rafraîchissantes à l'école
- 15/03/2005 : Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo
- 15/03/2005 : Question d'actualité : Arrêt de travail décidé par les enseignants de l'Athénée Royal Bruxelles 2 pour dénoncer la "jacquemottisation" de leur école
- 15/03/2005 : Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo
- 15/03/2005 : Question d'actualité : Difficultés financières de la FAPEO et de l'UFAPEC
- 09/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 09/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 08/03/2005 : Question orale : Attitude du Gouvernement de la Communauté française face au plan du Gouvernement flamand "la périphérie flamande 2004-2009"
- 01/03/2005 : Question orale : Politique de la Communauté française face à la problématique de la fugue
- 28/02/2005 : Question écrite : Apprentissage des langues étrangères dans l'enseignement primaire ordinaire. Question n°79 du 24 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Pédagogies actives en matière d'enseignement des langues étrangères. Question n°80 du 24 février 2005
- 24/02/2005 : Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les services du Gouvernement de la Communauté française de formats de données et protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
- 24/02/2005 : Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les services du Gouvernement de la Communauté française de formats de données et protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
- 16/02/2005 : Interpellation : Contribution de l'association "Lire et Ecrire" et du secteur de l'alphabétisation à la politique d'intégration des primo-arrivants
- 15/02/2005 : Question orale : Directive de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux du 25 janvier 2005 établissant de nouvelles règles en matière de poursuite en cas de détention de cannabis
- 02/02/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue de la création d'un Conseil consultatif des francophones de Flandre
- 02/02/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue de la création d'un Conseil consultatif des francophones de Flandre
- 27/01/2005 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
- 27/01/2005 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
- 20/01/2005 : Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en République démocratique du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction
- 20/01/2005 : Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en République démocratique du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction
- 11/01/2005 : Question orale : Rapprochement entre l'école et les parents issus de l'immigration
- 16/12/2004 : Question orale : Brochure du Ministère de l'Intérieur "Drogues et usage de drogues : ce qu'il faut savoir"
- 16/12/2004 : Question orale : Suivi du décret du 12 mai 2004 modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion.
- 14/12/2004 : Question d'actualité : Illégalité des décisions prises par la Commission intercommunautaire de contrôle des films
- 13/12/2004 : Question orale : Déclarations relatives aux salons d'orientation
- 17/11/2004 : Question orale : Ouverture de places d'accueil pour les enfants par la Région wallonne
- 17/11/2004 : Question orale : Articles 20
- 16/11/2004 : Question orale : Nouvelle direction de l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte
- 08/11/2004 : Question orale : Accord BXL - Télé Bruxelles
- 29/10/2004 : Question écrite : Possibilité pour les étudiants du 1er cycle d'accéder au deuxième cycle en sciences de la santé publique Question n°13 du 22 octobre 2004
- 20/04/2004 : Avis du 8 mars 2004 du Comité consultatif de bioéthique relatif au don de sperme et d'ovules
Session SE 2004
- 19/10/2004 : Interpellation : Problèmes rencontrés à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte
- 28/09/2004 : Question orale : Suivi des rapports de l'OCDE, Regards sur l'Education (2002-2003)
- 28/09/2004 : Question d'actualité : Violence physique contre un professeur de l'école Madeleine Jacquemotte
- 09/07/2004 : Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
- 09/07/2004 : Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
Session 2003-2004
- 11/05/2004 : Avis concernant la validation des acquis non formels et informels dans l'enseignement non obligatoire
- 11/05/2004 : Discours de Mme la Présidente
- 05/05/2004 : Décès d'un ancien membre, Mlle Lucienne GILLET
- 05/05/2004 : Premier plan de promotion de l'égalité des chances - Rapport de contrôle sur les comptes 2003
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 20/04/2004 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
- 22/03/2004 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 22/03/2004 : Expédition conforme du budget de la Province de Luxembourg pour 2004
- 22/03/2004 : Avis relatif à la note cadre concernant la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
- 17/02/2004 : Notification du Gouvernement
- 17/02/2004 : Avis n° 84, 85 et 86 du Conseil de l'Education et de la Formation
- 17/02/2004 : Avis du Comité consultatif de bioéthique
- 17/02/2004 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 17/02/2004 : Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2003-2004
- 17/02/2004 : Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2003-2004
- 10/02/2004 : Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
- 10/02/2004 : Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
- 20/01/2004 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Pierre HAVELANGE
- 20/01/2004 : Rapport du Conseil d'Administration de la Médiathèque pour l'exercice 2002-2003
- 20/01/2004 : Avis du Comité consultatif de bioéthique
- 20/01/2004 : Avis sur «la formation des formateurs d'enseignants»
- 20/01/2004 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
- 20/01/2004 : Avis n° 65 et 66 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- 09/12/2003 : Voeux de la Présidente
- 09/12/2003 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Robert CLOSE
- 09/12/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 09/12/2003 : Avis n° 64 du CCAJ sur la création de places supplémentaires dans les IPPJ en section fermée et l'application de la loi Everberg
- 13/11/2003 : Proposition de décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage des élèves en Communauté française - Demande d'avis au Conseil d'Etat
- 13/11/2003 : Délibération 2003/001 du Gouvernement de la Communauté française
- 13/11/2003 : Avis du Comité consultatif de bioéthique
- 21/10/2003 : Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans
- 21/10/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 21/10/2003 : Service du médiateur : Statut pécuniaire du personnel
- 15/07/2003 : Démission d'un sénateur de Communauté, Mme Françoise SCHEPMANS, et désignation de son remplaçant, M. Alain ZENNER
- 11/12/2002 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Jean DEBUCQUOY
Session 2002-2003
- 30/09/2003 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
- 30/09/2003 : Proposition de résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF
- 15/07/2003 : Comité consultatif de bioéthique Avis n° 22 du 19 mai 2003 relatif au «choix du sexe pour des raisons non médicales»
- 15/07/2003 : Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans
- 15/07/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 01/07/2003 : Ordre du jour - Modification - Approbation
- 01/07/2003 : Constitution du Sénat
- 06/06/2003 : Composition de l'Assemblée (MM. MILLER et FORTEZ)
- 03/06/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 06/05/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 25/03/2003 : Motion relative à une demande au Collège des bourgmestres et échevins de la commune d'Evere d'initier toutes collaborations et concertations permettant à une ou plusieurs écoles d'Evere de dispenser des cours dans les deux langues de la région
- 25/03/2003 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Dieudonné ANDRE
- 25/03/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 18/02/2003 : Motions relatives au «maintien de la radio Bruxelles-Capitale»
- 18/02/2003 : Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2002-2003
- 18/02/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 21/01/2003 : Motions relatives au «maintien du site Reyers» et à la «survie de la Radio "Bruxelles-Capitale"»
- 21/01/2003 : Décès de deux anciens membres du Parlement, MM. André LAGNEAU et Marcel PAYFA
- 21/01/2003 : Motion relative à la protection des minorités en Belgique
- 21/01/2003 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 11/12/2002 : Voeux
- 11/12/2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 10/12/2002 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
- 12/11/2002 : Motion RTBF
- 12/11/2002 : Commission de l'Education - Report
- 12/11/2002 : Avis relatif à la destination des embryons congelés Comité consultatif de bioéthique - Avis n° 19 du 14 octobre 2002
- 12/11/2002 : Décès d'un membre du Parlement, M. Georges SENECA
- 12/11/2002 : Délibération 2002/01 du Gouvernement de la Communauté française
- 15/10/2002 : Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans
- 15/10/2002 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Emile OLIVIER
Session 2001-2002
- 16/07/2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 16/07/2002 : Discours de fin de session
- 03/07/2002 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Charles BOSSICART
- 18/06/2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 18/06/2002 : Message au roi
- 18/06/2002 : Nouvelle dénomination d'un groupe politique
- 18/06/2002 : Circulaire budgétaire 2002/1 concernant les directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget 2002 et à l'élaboration du budget de 2003
- 14/05/2002 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté Arrêtés n° 3 et 4
- 23/04/2002 : Budget 2002 de la Province de Luxembourg
- 23/04/2002 : Composition de l'Assemblée (M. E. Keutgen)
- 23/04/2002 : Vérification des pouvoirs de M. ELSEN, en remplacement de M. Elmar Keutgen
- 26/03/2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 26/03/2002 : Communication (Nouvelle dénomination d'un groupe politique : PRL-FDF-MCC devient MR)
- 26/03/2002 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Alain VANDERBIEST
- 26/02/2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 26/02/2002 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Pierre ROUELLE
- 22/01/2002 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté
- 22/01/2002 : Délibération du conseil communal de Frameries
- 22/01/2002 : Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2001-2002
- 22/01/2002 : Composition du prix de journalisme 2002
- 18/12/2001 : Voeux
- 18/12/2001 : Allocution de Mme Françoise Schepmans, Présidente de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, à l'occasion de la célébration des trente ans du Parlement et du jubilé de 30, 25, 20 ans de plusieurs membres
- 17/12/2001 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté
- 11/12/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre - Demande d'avis au Conseil d'Etat
- 11/12/2001 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Willy SCHYNS
- 10/12/2001 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté
- 13/11/2001 : Constitution des assemblées
- 13/11/2001 : Délibération du gouvernement
- 16/10/2001 : Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans
- 16/10/2001 : Constitution des assemblées
- 16/10/2001 : Décès d'anciens membres du Parlement (M. Jacques SANTKIN, M. Jean KEVERS, M. Georges MUNDELEER et M. Henri-François VAN AAL)
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