Question orale (2023-2024)

Décret sur les archives publiques

Déposé au parlement le 2023-10-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Françoise Schepmans

Députée

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Séance du lundi 16 octobre 2023

Projet de décret relatif à la gestion de l'information et aux archives de la CF, Etat des lieux Question n°410 du 18 septembre 2023 Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Suivi du projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial Auteur(e)s

Fadila Laanan

Avant-projet de décret relatif à la gestion de l'information et aux archives de la CF (suivi) Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial Auteur(e)s

Benoît Dispa

Décret archives publiques et archives privées Auteur(e)s

Fadila Laanan

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pfwb.be