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Question orale (2009-2010)
Question orale (2009-2010)
Désignation des directeurs dans l'enseignement officiel subventionné
Déposé au parlement le 2009-10-14
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
enseignement communal
enseignement officiel
enseignement subventionné
décret
recours administratifs
personnel directeur de l'enseignement
nomination du personnel (fonction publique)
dénomination
Auteur(e)s
Marcel Neven
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