Question orale (2010-2011)
Progrès réalisés pour rendre accessibles aux personnes mal- et non voyantes les sites internet officiels de l'Administration de la Communauté française et des organismes qui en dépendent
Déposé au parlement le 2010-10-26
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Allepaerts Jean-Michel
Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales