Question orale (2012-2013)

Projet de réforme de la Commission européenne mettant à mal les aides au cinéma

Déposé au parlement le 2013-07-16
Matière(s)
Auteur(e)s

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif