Question orale (2014-2015)

Charte associative - Relance des travaux pour enfin aboutir ?

Déposé au parlement le 2014-11-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Stéphane Hazée

Député

Compte rendu intégral - Séance du lundi 3 novembre 2014

Suivi du dossier « Charte associative » Question n°533 du 29 mai 2018 Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Etat de la Charte associative en cette fin de législature Auteur(e)s

Julie de Groote

Avis du secteur sur l'accord de coopération relatif à la Charte associative et suite des travaux Auteur(e)s

Julie de Groote

Mise en oeuvre de la Charte associative - Finalisation du projet d'accord de coopération ? Auteur(e)s

Stéphane Hazée

Evolution du dossier de la Charte associative Auteur(e)s

Marc Elsen

Charte associative - Etat d'avancement Auteur(e)s

Stéphane Hazée

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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

sandra.toussaint@pfwb.be