Question orale (2018-2019)

Blocage des subventions de fonctionnement allouées aux centres d'archives privées en FWB

Déposé au parlement le 2018-09-24

Matière(s)

Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - Séance du lundi 24 septembre 2018

Blocage des subventions de fonctionnement allouées aux centres d'archives privées en FWB Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Centres d'archives privées pris en otage en raison de tensions au sein de la majorité Auteur(e)s

Charles Gardier

Conseil des Centres d'Archives Privées Question n°338 du 2 juin 2017 Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Subventions liées à des conventions destinées au développement de centres de documentation et de centres d'archives privées Question n° 117 du 8 avril 1998 Auteur(e)s

Caroline Persoons

Application du décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Question n° 54 du 7 janvier 1997 Auteur(e)s

Marcel Cheron

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be