Question orale (2019-2020)

Dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 prises par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°7 au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2020-05-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Vice-président de commission

Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Séance du mardi 12 mai 2020

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Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

marie-christine.rottiers@pfwb.be

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

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