Question orale (2020-2021)

Ajustement des normes de rationalisation, à la suite des comptages du 30/09 et 01/10/2020

Déposé au parlement le 2020-10-20
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Dupont Isabelle

Secrétariat administratif