Question orale (2022-2023)

Renouvellement des abonnements des éditions juridiques et décret Open Access

Déposé au parlement le 2023-03-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel de Lamotte

Député

Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Séance du mardi 28 mars 2023

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

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Rottiers Marie-Christine

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