Question orale (2022-2023)

Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'agression fiscale du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif

Déposé au parlement le 2023-04-24

Matière(s)

Auteur(e)s

André Antoine

Député

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Séance du lundi 24 avril 2023

Déduction fiscale des ASBL soutenue par la FWB dans le secteur de la culture et de l'éducation permanente Question n°689 du 15 mars 2012 Auteur(e)s

Marc Elsen

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Sohy Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pfwb.be

Question orale (2022-2023)

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