Question orale (2023-2024)
Tâches à réaliser pour les membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi et non réaffectés ou remis au travail
Déposé au parlement le 2024-03-05
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement