Rapport de commission - 297 (1998-1999)

Rapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné»

Déposé au parlement le 1998-11-24

Matière(s)

Auteur(e)s

José Daras

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Rapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné» Auteur(e)s

José Daras

Rapport présenté à la Commission de l'Education sur les travaux - du groupe de travail «avantages sociaux» - et du groupe de travail «article 24 de la Constitution» sur le thème «avantages sociaux» Auteur(e)s

Philippe Charlier

Rapport présenté à la commission de l'Education sur les travaux - du groupe de travail «avantages sociaux» -et du groupe de travail «article 24 de la Constitution» sur le thème «avantages sociaux» Auteur(e)s

Philippe Charlier

Rapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné» Auteur(e)s

José Daras

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Daniel Ducarme

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Daniel Ducarme