Rapport de commission - 305 (2021-2022)

Proposition de décret visant à instaurer un cadastre des frais liés aux biens et services fournis par les hautes écoles et écoles supérieures des arts

Déposé au parlement le 2021-11-30
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Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif