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- Question écrite (2023-2024)Engagement pour le versement des archives Question n°471 du 2 mai 2024
Benoît Dispa
- Question écrite (2023-2024)Engagement pour le versement des archives Question n°313 du 2 mai 2024
Benoît Dispa
- Question écrite (2023-2024)Engagement pour le versement des archives Question n°157 du 2 mai 2024
Benoît Dispa
- Question écrite (2023-2024)Engagement pour le versement des archives Question n°1177 du 2 mai 2024
Benoît Dispa
- Question écrite (2023-2024)Contrats-programme Arts de la scène : procédure de recours Question n°1176 du 29 avril 2024
Benoît Dispa
- Question écrite (2023-2024)Services d'accueil d'enfants malades : les grands oubliés de la législature Question n°1175 du 29 avril 2024
Anne-Catherine Goffinet
- Amendements en commission 710 (2023-2024)Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse
- Amendements en commission 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Amendements en commission 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Compte rendu intégral (cri) séance plénière 17 (2023-2024)Séance plénière du jeudi 25 avril 2024
- Amendements en séance 434 (2022-2023)Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique
Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany
- Texte adopté en séance plénière 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Texte adopté en séance plénière 710 (2023-2024)Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse
- Texte adopté en séance plénière 709 (2023-2024)Proposition de décret relative à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
Latifa Gahouchi, Matteo Segers, Michele Di Mattia, Nicolas Janssen, Stéphanie Cortisse, Marie Borsu
- Texte adopté en séance plénière 713 (2023-2024)Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Hélène Ryckmans, Margaux De Re
- Texte adopté en séance plénière 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Texte adopté en commission 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Texte adopté en commission 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli