Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets

Documents parlementaires et décrets

Navigation
Documents parlementaires
/ /
/ /
Dossiers parlementaires
/ /
/ /
Questions & interpellations
/ /
/ /
Décrets

Année de sanction et de promulgation 2012

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 270 (2011-2012) - N° 1024 Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels 01/02/2012 01/02/2012 09/03/2012
Décret - 284 (2011-2012) - N° 1023 Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant 01/02/2012 01/02/2012 05/03/2012
Décret - 257 (2011-2012) - N° 1022 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 01/02/2012 01/02/2012 29/02/2012
Décret - 302 (2011-2012) - N° 1025 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 01/02/2012 01/02/2012 15/03/2012
Décret - 305 (2011-2012) - N° 1029 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé 15/02/2012 16/02/2012 17/04/2012
Décret - 323 (2011-2012) - N° 1030 Décret réorganisant les études du secteur de la santé 21/03/2012 23/03/2012 19/04/2012
Décret - 320 (2011-2012) - N° 1027 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 21/03/2012 23/03/2012 05/04/2012
Décret - 344 (2011-2012) - N° 1037 Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 345 (2011-2012) - N° 1038 Décret portant exécution du Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 337 (2011-2012) - N° 1035 Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 340 (2011-2012) - N° 1036 Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l' Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 329 (2011-2012) - N° 1034 Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 326 (2011-2012) - N° 1033 Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 324 (2011-2012) - N° 1032 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 18/04/2012 19/04/2012 22/06/2012
Décret - 343 (2011-2012) - N° 1040 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 18/04/2012 19/04/2012 21/06/2012
Décret - 319 (2011-2012) - N° 1042 Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française 18/04/2012 19/04/2012 21/06/2012
Décret - 346 (2011-2012) - N° 1041 Décret portant assentiment à l'Accord, modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadoudou, le 22 juin 2010 18/04/2012 19/04/2012 21/06/2012
Décret - 335 (2011-2012) - N° 1063 Décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 18/04/2012 19/04/2012 20/08/2012
Décret - 327 (2011-2012) - N° 1045 Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 18/04/2012 19/04/2012 26/06/2012
Décret - 330 (2011-2012) - N° 1047 Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 18/04/2012 19/04/2012 26/06/2012
Décret - 334 (2011-2012) - N° 1048 Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 18/04/2012 19/04/2012 26/06/2012
Décret - 328 (2011-2012) - N° 1046 Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001 18/04/2012 19/04/2012 26/06/2012
Décret - 348 (2011-2012) - N° 1044 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport 18/04/2012 19/04/2012 26/06/2012
Décret - 342 (2011-2012) - N° 1053 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 18/04/2012 19/04/2012 27/06/2012
Décret - 341 (2011-2012) - N° 1052 Décret portant assentiment à la convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 18/04/2012 19/04/2012 27/06/2012
Décret - 339 (2011-2012) - N° 1051 Décret portant assentiment à la convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettre faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 18/04/2012 19/04/2012 27/06/2012
Décret - 338 (2011-2012) - N° 1050 Décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009 18/04/2012 19/04/2012 27/06/2012
Décret - 357 (2011-2012) - N° 1031 Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes 02/05/2012 03/05/2012 15/06/2012
Décret - 321 (2011-2012) - N° 1043 Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales 02/05/2012 03/05/2012 21/06/2012
Décret - 361 (2011-2012) - N° 1039 Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 16/05/2012 18/05/2012 22/06/2012
Décret - 362 (2011-2012) - N° 1056 Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente 30/05/2012 31/05/2012 17/07/2012
Décret - 366 (2011-2012) - N° 1057 Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 30/05/2012 31/05/2012 11/07/2012
Décret - 367 (2011-2012) - N° 1059 Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 30/05/2012 31/05/2012 11/07/2012
Décret - 364 (2011-2012) - N° 1060 Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 30/05/2012 31/05/2012 11/07/2012
Décret - 336 (2011-2012) - N° 1049 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009 18/04/2012 27/06/2012 27/06/2012
Décret - 386 (2011-2012) - N° 1065 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche 12/07/2012 12/07/2012 20/08/2012
Décret - 380 (2011-2012) - N° 1062 Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire 12/07/2012 12/07/2012 30/08/2012
Décret - 373 (2011-2012) - N° 1064 Décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire 12/07/2012 12/07/2012 20/08/2012
Décret - 381 (2011-2012) - N° 1061 Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques 12/07/2012 12/07/2012 30/08/2012
Décret - 388 (2011-2012) - N° 1055 Décret 12/07/2012 12/07/2012 26/07/2012
Décret - 379 (2011-2012) - N° 1054 Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur 12/07/2012 12/07/2012 01/08/2012
Décret - 392 (2011-2012) - N° 1066 Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur 20/09/2012 21/09/2012 23/10/2012
Décret - 409 (2012-2013) - N° 1069 Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives 24/10/2012 25/10/2012 05/12/2012
Décret - 408 (2012-2013) - N° 1067 Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 24/10/2012 25/10/2012 28/11/2012
Décret - 405 (2011-2012) - N° 1068 Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française 24/10/2012 25/10/2012 30/11/2012
Décret - 407 (2011-2012) - N° 1071 Décret 24/10/2012 25/10/2012 04/12/2013
Décret - 412 (2012-2013) - N° 1080 Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur 28/11/2012 29/11/2012 09/02/2013
Décret - 416 (2012-2013) - N° 1103 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 28/11/2012 29/11/2012 11/03/2013
Décret - 430 (2012-2013) - N° 1081 Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 12/12/2012 13/12/2012 28/01/2013
Décret - 427 (2012-2013) - N° 1077 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 424 (2012-2013) - N° 1076 Décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 429 (2012-2013) - N° 1072 Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 425 (2012-2013) - N° 1073 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 422 (2012-2013) - N° 1075 De décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 426 (2012-2013) - N° 1074 Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 12/12/2012 13/12/2012 01/02/2013
Décret - 438 (2012-2013) - N° 1078 Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire 20/12/2012 20/12/2012 01/02/2013
Agenda
« Décembre 2014 »
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct