Texte adopté en séance plénière - 714 (2023-2024)
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Déposé au parlement le 2024-04-25
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants