Jacques Hoyaux
Jacques Hoyaux
Le CV de Jacques Hoyaux
Fonctions passées au sein du parlement
Secrétaire de la commission des Relations internationales
Du 06/05/1982 au 08/02/1984
Membre du groupe politique PS
Du 01/10/1978 au 12/10/1985
Membre du groupe politique PSB
Du 04/04/1974 au 30/09/1978
Parlementaire
Du 04/04/1974 au 12/10/1985
Activités
parlementaire
Législature SE 1974 - 1977
Législature SE 1979 - 1981
Session 1980-1981
- Décret ccfDécret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Jacques Hoyaux
- Proposition de décretProposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Jacques Hoyaux
- Proposition de décretProposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
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