Proposition de décret - 102 (1980-1981)

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Déposé au parlement le 1981-06-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

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Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany

Interdiction de cours d'été en français à Rhode-Saint-Genèse Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany