Proposition de décret - 434 (2022-2023)

Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique

Déposé au parlement le 2022-09-12
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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif