Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Introduction

2 décembre 2019
Salle du Parc
13:31 - 20:30

Ordre du jour

1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 en application de l'article 24. 1. du Règlement)
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2020 (Doc. 33 (2019-2020) n° 1)
- désignation d'un rapporteur ;
- présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
- discussion ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
- votes.

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
(Doc. 29 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
(Doc. 30 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

4. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2020
(Doc. 31 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
(Doc. 32 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

6. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
(Doc. 28 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.

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