Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

2. Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021
(Doc. 293 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
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3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
(Doc. 294 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
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4. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19
(Doc. 299 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages
(Doc. 300 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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1. Question orale de Mme Alda Greoli : Décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen

2. Question orale de M. Julien Matagne : Quelles suites au report du sommet de l'OIF à Djerba à 2022 ?

3. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Suivi du plan de lutte contre la pauvreté

4. Question orale de M. Michele Di Mattia : Suivi de l'impact du Brexit sur le programme Erasmus + et place de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le programme Turing

5. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Détérioration de la situation humanitaire en République Démocratique du Congo

6. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Projets développés par WBI dans les Balkans