Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

4. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, en vue de renforcer le recours aux circuits courts dans les cantines scolaires, déposée par MM. Desquesnes et Crucke, Mme Vandorpe, MM. Bastin, Dispa et de Lamotte et Mme Schyns (doc. 670 (2023-2024) n°1)

5. (Eventuellement)
Projet de décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française (doc. 645 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques (doc. 644 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Laanan

Discussion générale - Examen des articles

7. (Eventuellement)
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(doc. 642 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

8. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l'enseignement fondamental, déposée par M. Kerckhofs, Mmes Bernard et Lekane, MM. Beugnies, Hermant, Mugemangango, Dupont et Liradelfo (doc. 635 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles