Séance Plénière

Introduction

Compte rendu

Ordre du jour

1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat à Gaza et l'arrêt des collaborations entre les établissements dépendants de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les entités israéliennes qui participent et/ou soutiennent la guerre et la colonisation, déposée par Mme Bernard, MM. Mugemangango, Dupont, Liradelfo et Beugnies, Mmes Lekane et Pavet et M. Hermant (doc. 651 (2023-2024) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à établir une Conférence interministérielle Petite enfance afin de trouver des solution structurelles à la pénurie de places et de personnel, déposée par Mmes Pavet et Bernard, M. Mugemangango, Mme Lekane, MM. Dupont, Beugnies, Liradelfo et Schonbrodt (doc. 662 (2023-2024) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à renforcer l'inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d'éducation, déposée par Mmes Vandorpe, Schyns ee Goffinet et MM. Dispa, Antoine, Bastin et Kompany (doc. 663 (2023-2024) n°1)
7. (Eventuellement)
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(doc. 642 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles
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9. Désignation d'un membre de la commission permanente de contrôle linguistique

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES

AVANT LES VOTES: REMISE DES PRIX DU JOURNALISME

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