Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret relative à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves (doc. 709 (2023-2024) n°1)

2. Prise en considération de la proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive (doc. 710 (2023-2024) n°1)

3. (Eventuellement)
Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française (doc. 689 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

4. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (doc. 691 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale conjointe - Examen des articles
- votes

5. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 (doc. 692 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale conjointe - Examen de l'article unique

6. Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (doc. 690 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

7. Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (doc. 694 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

8. Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (doc. 693 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles

9. Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées (doc. 697 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

10. (Eventuellement)
Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire (doc. 700 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles