Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française (doc. 695 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Lux

Discussion générale - Examen des articles

2. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles (doc. 698 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret relatif à l'éducation aux médias (doc. 701 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret relatif à l'approche éducative de l'orientation (doc. 702 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Di Mattia

Discussion générale - Examen des articles

5. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret instaurant un master de spécialisation en Enseignement multilingue et préparant les futurs enseignants à enseigner en immersion dans l'enseignement obligatoire, déposée par Mmes Vandorpe et Schyns, MM. Crucke, Dispa, de Lamotte et Kompany (doc. 521 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Sobry

Discussion générale - Examen des articles

6. Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré, déposée par MM. Casier et Demeuse, Mme Roberty, M. Segers, Mmes Kapompole, De Re et Mengoni et M. Disabato (doc. 703 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteurs : MM. Weytsman et Beugnies

Discussion générale - Examen des articles

7. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur, déposée par Mmes Pavet et Bernard (doc. 679 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteurs : MM. Weytsman et Beugnies

Discussion générale - Examen des articles

8. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique, déposée par Mme Vandorpe et Schyns, M. Kompany, Mme Greoli, MM. Desquesnes, Collin et Bastin et Mme Goffinet (doc. 434 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteuses : Mmes Chabbert et Borsu

Discussion générale - Examen des articles

9. (Eventuellement)
Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
(doc. 712 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

10. (Eventuellement)
Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (doc. 713 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

11. (Eventuellement)
Proposition de décret relative à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves (doc. 709 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

12. (Eventuellement)
Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive (doc. 710 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

13. (Eventuellement)
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants (doc. 714 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

14. Proposition de modification du règlement, déposée par M. Demotte, Mmes Roberty et Nikolic, M. Segers, Mme Bernard et M. Dispa (doc. 711 (2023-2024) n°1)

Discussion