Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
   Voir plus
2. 1. Projet de décret instaurant un concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires (doc. 272 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteurs : MM. Resinelli et Crampont
   
   Discussion générale - Examen des articles
   Voir plus
3. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 (doc. 280 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Van Goidsenhoven
   
   Discussion générale - Examen des articles
   Voir plus
4. 3. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de décret visant à supprimer la réforme du minerval dans l'enseignement supérieur, déposée par Mme Vidal, M. Casier, Mmes Dejardin, MM. Daube et El Hajjaji et Mme Linard (doc. 274 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteurs : MM. Bastin et Crampont
   
   Discussion générale - Examen des articles
   Voir plus
5. 4. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de décret visant à supprimer l'augmentation de charge des enseignants du secondaire supérieur, déposée par Mme Pavet, M. Kaynak, Mmes De Rodder, Linard et Trachte et M. Bauwens (doc. 273 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Dönmez
   
   Discussion générale - Examen des articles
   Voir plus
6. 5. Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Dispa, Mme Nikolic, M. Casier, Mmes Vandorpe, Pavet et Linard (doc. 232 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Daye
   
   Discussion générale - Examen des articles
   Voir plus
7. 6. (Eventuellement)
   Désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la RTBF
   
8. 7. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de M. Lefebvre à la ministre-présidente Degryse ayant pour objet "Quelles mesures pour préparer les conséquences du réchauffement climatique en FWB" (doc. 301 (2025-2026) n°1)
   - Projet de motion de recommandation déposé par M. Lefebvre et Mmes Laanan et Greco ;
   - Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par MM. Resinelli et Chintinne.
   
9. 8. Projets de motion en conclusion des interpellations de Mme Vidal à la ministre Glatigny ayant pour objet "Réponses à l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les 7TQ" et de Mme Linard à la ministre Glatigny ayant pour objet "Annulation par la Cour constitutionnelle d'une partie de la réforme des 7E TQ" (doc. 302 (2025-2026) n°1)
   - Projet de motion de recommandation déposé par Mme Vidal ;
   - Projet de motion de recommandation déposé par Mme Linard ;
   - Projet de motion de recommandation déposé par M. Kaynak, Mme De Rodder et M. Dönmez ;
   - Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par MM. Palermo et Deneef.
   
10. 9. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de Mme De Re à la ministre Lescrenier ayant pour objet "Canicules dans les milieux d'accueil de la petite enfance" (doc. 303 (2025-2026) n°1)
    - Projet de motion de recommandation déposé par Mme De Re ;
    - Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par Mmes Bluge et Fafchamps
    

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES