Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004. Projet de budget 2004 ajusté du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Comptes de l'exercice 1999 ajusté Rapport de vérification des comptes fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Robert Meureau, Pierre Boucher