commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Compétences

  • Accueil de l'enfance
  • Aide aux personnes visées à l'article 5, § 1er, II, de la loi spciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
  • Centres de vacances, notamment pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4 et 5 de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
  • Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
  • Politique de la santé visée à l'article 5, § 1er, I, de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci

Précédentes commissions

Allepaerts Jean-Michel