Commission de l'Éducation

Compétences

• Enseignement, tel que défini à l'article 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la Constitution, à l'exception de l'enseignement de promotion sociale, en ce compris :
• Enseignement fondamental ;
• Enseignement secondaire ;
• La matière définie à l'article 4, 11°, de la loi à l'exception des missions confiées à l'ONE ;
• Reconversion et recyclage professionnels ;
• Enseignement artistique à horaires réduits ;
• Enseignement artistique de niveau secondaire ;
• Inspection de l'enseignement ;
• Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et information ;
• Formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi ;
• Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur ;
• Formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi ;
• Centres psycho-médico-sociaux ;
• Enseignement spécialisé ;
• Ecoles européennes ;
• Orientation scolaire ;
• Pilotage interréseaux.