commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Compétences

  • Coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant
  • Politique de santé qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 6°, f), du décret
  • Aide aux personnes qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 7°, a), du décret
  • Centres de vacances, pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4, 7°, 12°, 14°, et 5 de la loi, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
  • Activités et services de médecine préventive destinés aux nourrissons, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, tels que visés à l'article 3, 6°, e), du décret
  • Accueil de l'enfance
  • Office de la naissance et de l'enfance
  • Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret
  • Politique de la jeunesse, telle que visée à l'article 4, 7°, de la loi
  • Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi
  • Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret
  • Agrément et contingentement des professions des soins de santé
  • Société scientifique de médecine générale
  • Droits des femmes
  • Egalité des chances et interculturalité

Précédentes commissions

Secrétariat

El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif