commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Compétences

• Enseignement supérieur, en ce compris : a.enseignement universitaire; b. enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; c. enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; d. statuts du personnel de l'enseignement supérieur
• Allocations et prêts d'études
• Aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral
• Soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6°bis, de la loi
• Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
• Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
• Académie royale des Sciences
• Enseignement de promotion sociale
• Statut des personnels de promotion sociale
• Enseignement à distance