Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
Compétences
- Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur
- Allocations et prêts d'études
- Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret
- Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret
- Agrément et contingentement des professions des soins de santé
- Société scientifique de médecine générale
- Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
- Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
- Académie royale des Sciences
- Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret
- Politique de la jeunesse, telle que visée à l'article 4, 7°, de la loi
- Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi
- Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
- Promotion de Bruxelles au niveau national et international
- Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Précédentes commissions
Membres effectifs
- Nicolas Tzanetatos Président de commission
- Eddy Fontaine Vice-président de commission
- Anouk Vandevoorde Vice-présidente de commission
- John Beugnies Député
- Martin Casier Député
- Michel de Lamotte Député
- Rodrigue Demeuse Député
- Manu Disabato Député
- Eddy Fontaine Député
- Joëlle Kapompole Députée
- Pierre Kompany Député
- Sophie Mengoni Députée
- Rachel Sobry Députée
- Nicolas Tzanetatos Député
- Anouk Vandevoorde Députée
- David Weytsman Député