commission des Sports ---

Compétences

  • Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
  • Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret

Prochaines commissions

Précédentes commissions

Secrétariat